Conditions générales d’utilisation du site

Merci de parcourir attentivement nos conditions avant toute utilisation de nos services. Elles fixent le cadre légal de notre collaboration.

3 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après, applicables à chaque visiteur. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines clauses, vous êtes prié de quitter le site.

Définitions clés

Certaines expressions utilisées dans les CGU sont définies pour plus de clarté.

• « Site » : ensemble des pages web et services édités pour clarivonapex.sbs.
• « Utilisateur » : personne naviguant ou effectuant une demande via le site.
• « Services » : prestations de structuration SEO sémantique offertes ou présentées par Clarivonapex.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation nécessitent le respect des présentes conditions à tout moment pendant la navigation.

Eligibilité

Notre site s’adresse aux professionnels ou personnes majeures. Un contrôle peut être effectué lors du premier contact.

Les mineurs doivent obtenir un accord parental pour toute interaction.

Responsabilités utilisateur

L'utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme et responsable sur le site.

• Transmettre des informations exactes et actualisées lors du contact.
• Respecter la confidentialité d’autrui et l’intégrité du site.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement des services ou en détourner l’usage.
• Signaler tout dysfonctionnement constaté à l’équipe Clarivonapex.

Utilisations interdites

Toute violation entraîne un accès restreint et la clôture possible du compte.

• Exploitation frauduleuse, usurpation d’identité ou piratage du site.
• Diffusion de contenus offensants, illégaux ou portant atteinte à la dignité.
• Tentation de perturber, d’entraver ou de fragiliser la sécurité du site.
• Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.
• Recyclage, revente ou usage commercial sans accord écrit préalable.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les textes, logos, noms commerciaux, images ou documents, est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou contributions sont sous l’entière responsabilité de leur auteur et peuvent être supprimés par l’éditeur.

Respect des données personnelles

Nous nous engageons à un traitement respectueux de vos informations personnelles, selon notre politique dédiée, accessible depuis le site à tout moment. Lire la politique confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

Clarivonapex met tout en œuvre pour fournir un service fiable mais ne peut être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation.

Limitations de responsabilité

La responsabilité est strictement limitée à l’environnement direct des prestations fournies et demeure encadrée par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager Clarivonapex de toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou frauduleux de notre plateforme.

Différends, arbitrage et médiation

Tout litige sera réglé en priorité à l’amiable. À défaut, il pourra être traité par voie d’arbitrage ou médiation.

Loi et juridiction applicables

La loi française régit tous les échanges et litiges nés de l’utilisation du site.

Résiliation

Clarivonapex se réserve le droit de résilier ou limiter l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Clarivonapex pourra à tout moment adapter les CGU selon l’évolution de sa politique ou du cadre légal.

Divisibilité

Si l’une des dispositions devient inefficace, les autres restent applicables.

Contrat intégral

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Clarivonapex.

Contact réglementation

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.